Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01858
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01858
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUC Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/01858
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01858
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5C Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_chambery n° 22/01858
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 22/01858
N° Minute : [Immatriculation 2]/075 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 13 Octobre 2022,
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ca other ca_colmar n° 22/01858
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/01858
MINUTE N° 488/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01858
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01858
AFFAIRE : N° RG 22/01858 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2OR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 09 Décembre 2022, rg n° F 22/00084 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01858
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 22/01858
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESP4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01858
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01858
AFFAIRE : N° RG 22/01858 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA4V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Juillet 2022 - RG n° F 20/00443 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01858
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/01858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/01858 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUF AFFAIRE : [Y] [R] C/ [N] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Août 2021 par le Juge a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01858
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 22/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2H Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01858
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/01858
08/12/2023 ARRÊT N°2023/468 N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZFN FCC/AR Décision déférée du 13 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01445) Section encadrement - MONTAUD G. [J] [I] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association AGS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01858
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/01858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01858 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBW AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S.U. MSX INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01858
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/01858
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Octobre 2023 N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDU3 Appelante MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS - MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentan
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01858
CA Riom, 6 sept. 2023, RG 22/01858
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°349 DU : 06 Septembre 2023 N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GY VD Arrêt rendu le six Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 juillet 2022 par le Président du Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01858
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/01858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/6//2023 **** N° de MINUTE : 23/204 N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFC Jugement (N° 21/00011) rendu le 22 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01858
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDO Minute n° 23/00106 [G] C/ [11] CHEZ [10] ANAP, CIE [12] [12], Société [13] SERVICE SURENDETTEMENT, Etablissement Public SIP [Localité 4] CENTRE, S.A. [10] Jugement Au fond, o
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01858
CA Reims, 9 févr. 2023, RG 22/01858
ARRÊT N° du 9 février 2023 (B. P.) N° RG 22/01858 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHYC M. [T] Formule exécutoire + CCC le 9 février 2023 à : - Me Valérie MAUCERT - COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01858
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQM N° de Minute : 1870 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 02 Janvier 1990 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01858
CA Orléans, 21 sept. 2022, RG 22/01858
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 SEPTEMBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6Z [K] [D] [E] [B] C/ [G] [L] épouse [F] Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01858
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01858 - N° Portalis 35
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