Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01859
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUE Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 22/01859
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 22/01859
MINUTE N° 388/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_bordeaux n° 22/01859
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/01859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU36 S.A.S. SEDNA [Localité 5] c/ Madame [Y] [M] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01859
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01859
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01859
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/01859 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBY AFFAIRE : [O] [I] C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01859
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01859
Arrêt n° 24/00322 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juin 2022 18/01080 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01859
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 22/01859
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESP6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01859
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/01859
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWK [X] [K] C/ S.A.S. STEFIMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Septembre 2022, RG F 20/00245
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01859
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUD AFFAIRE : S.C.I. 2T & M C/ Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01859
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01859
AFFAIRE : N° RG 22/01859 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 08 Février 2021 RG n° 20/02013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01859
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/01859
02/02/2024 ARRÊT N°2024/35 N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZFW SB/CD Décision déférée du 25 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 20/00096) O. HEBERT Section Commerce S.A.S. JUDICAEL C/ [N] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01859
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01859
N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Bernard MERAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01859
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 22/01859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 N°2024/4 Rôle N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LG S.A.R.L. [2] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Denis MA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01859
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/01859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFE Ordonnance n° 2022/1642 rendue le 30 mars 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Ar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01859
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 22/01859
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°558 N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTJ S.A.R.L. SECCA EXPERTISE C/ S.A.S. SOCIETE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AUDREN Me FAGE Copie délivrée le : à : TC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01859
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/01859
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01859
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/01859
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2J Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 21/00004 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01859
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOO CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 novembre 2019 RG :18/05672 [R] C/ [R] Grosse délivrée le 14 décembre 2022 à : - Me BARNIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01859
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQN N° de Minute : 1871 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] né le 16 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01859
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01859 - N° Portalis
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