Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01861
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 22/01861
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/641 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Juin 2022
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ca other ca_paris n° 22/01861
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUI Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 22/01861
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/01861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU4B Madame [H] [K] c/ S.A.S. SYNERGIES@VENIR Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_versailles n° 22/01861
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIB5 AFFAIRE : S.A.R.L. POURQUOI DOCTEUR à associé unique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01861
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 22/01861
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01861
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 22/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDU Minute n° 24/00127 [N] C/ S.A.R.L. BAUCENTER DECKER-RIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01861
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 22/01861
14/05/2024 ARRÊT N°24/314 N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZF2 CC/VM Décision déférée du 08 Avril 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 21/01262 ESTEBE [M] [X] C/ [I] [Y] [G] CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01861
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/01861
C1 N° RG 22/01861 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pauline CASERTA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01861
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/01861
AFFAIRE : N° RG 22/01861 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2QF Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) de [Localité 3] en date du 04 Novembre 2022, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE - FI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01861
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01861
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01861 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01861
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 22/01861
MINUTE N° 23/390 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01861
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUK AFFAIRE : [E] [P] C/ [A] [S] née [G] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01861
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/01861
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 JANVIER 2023 1 / 2023 N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT65 S.A.S.U. QUINCAILLERIE SETIN C/ S.A.S. AU FORUM DU BATIMENT Expéditions le : 18 JANVIER 2023 Me Alexis DEVAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01861
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQP N° de Minute : 1873 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 25 Mai 2001 à KHARTOUM (SOUDAN) de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01861
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 22/01861
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LO Ordonnance n° 2022/M206 M. [J] [R] Représenté par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. BNP PARIBAS Représentée et assistée de Me Marc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01861
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01861 - N° Portalis 35
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