Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01873
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01873
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca other ca_chambery n° 22/01873
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01873
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/467 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDXL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01873
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/01873
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSUR S.A.S. GENITEC C/ M. [W] [U] RG CPH : f 20/00396 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01873
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01873
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUAM DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01873
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/01873
C 2 N° RG 22/01873 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01873
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/01873
N° RG 22/01873 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDBC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00231 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Avril 2022 APPELANTE : Association [8] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01873
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/01873
ARRET N° [B] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. CDC HABITAT VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01873 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01873
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/01873
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU46 S.A.R.L. PRODEMA c/ [B] [H] S.A. GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN [X] [T] SELARL FIRMA anciennement LAURENT MA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01873
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOQD YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 avril 2022 RG :22/00078 [N] C/ LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01873
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/01873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 22/01873 AFFAIRE : Société [7] C/ [5] ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia LE FISCHER, Présidente de la 5e Chambre sociale de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01873
CA Riom, 16 mars 2023, RG 22/01873
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 mars 2023 Ordonnance n° 145 N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4II PV [Z] [C] / [W] [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01873
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01873
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01873 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2UZ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01873
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/01873
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01873
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 22/01873
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01873 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 08 Juillet 2022 Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Deborah
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01873
CA Douai, 24 oct. 2022, RG 22/01873
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01873 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQ3 N° de Minute : 1885 Ordonnance du lundi 24 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01873
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01873 - N° Portalis 35L
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