Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01880
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/01880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_versailles n° 22/01880
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 22/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01880 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCWO AFFAIRE : S.A.S. ALPHA CONTROLE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 17], S.N.C. MARIGNAN ELYSEE, S.A.
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ca other ca_bordeaux n° 22/01880
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/01880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01880 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU5U [N] [D] décédée Monsieur [H] [F] [D] es qualité d'ayant droit de [N] [O] [L] épouse [D] c/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01880
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 22/01880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01880 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6O Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01880
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 22/01880
C 2 N° RG 22/01880 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SOCIUM AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01880
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/01880
ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. EUROPE AMBULANCES SERVICES copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me DAIME Me MARRAS CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01880
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01880
N° RG 22/01880 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00275 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 6] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01880
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01880
15/02/2024 ARRÊT N° 41/24 N° RG 22/01880 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZJK MPB/MP Décision déférée du 22 Avril 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN 21/227 P. COLSON [P] [C] C/ CPAM TARN ET GARONNE CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01880
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01880
AFFAIRE : N° RG 22/01880 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA6H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Juin 2022 RG n° 21/00127 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01880
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 22/01880
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 22/01880 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDX4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Octobre 2022 Appelant Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01880
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01880
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01880 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VJ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01880
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIG4 AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A. AUCHAN FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01880
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01880 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRE N° de Minute : 1893 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 11 Avril 1997 né à [Localité 4] ( Albani
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01880
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 22/01880
5ème Chambre ARRÊT N°-281 N° RG 22/01880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSU7 Mme [Z] [E] EPOUSE [P] C/ Mme [X] [N] M. [G] [K] S.A.R.L. ONDADOMAR S.A.R.L. DEVCOMM S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A [Localité 5], Interprète la décision,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01880
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/01880
Ordonnance n° 22/00611 20 Septembre 2022 ---------------------------- N° RG 22/01880 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZE5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 Juin 2022 F 21/294 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01880
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01880 - N° Portalis 35
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