Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01886
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 22/01886
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. [4] ----------------------- N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6A ----------------------- DU 17 NOVEMBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ L
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ca other ca_versailles n° 22/01886
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/01886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 22/01886 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIH7 AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S.U. COSFIBEL PREMIUM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01886
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 22/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFJ Minute n° 24/00244 [B], [S] C/ [K], [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01886
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01886
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01886
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/01886
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01886
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/01886
TP/SB Numéro 24/1309 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01886
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/01886
MHD/LD ARRET N° 113 N° RG 22/01886 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDG CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01886
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01886
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2A [Z] c/ [N] Caisse CPAM DE HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01886
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 22/01886
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCPU Jugement du 07 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/596 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01886
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 22/01886
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIH7 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01886
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 22/01886
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JY [P] [R] / SPL [Localité 1] DESTINATIONS et EPCC [Localité 1] CULTURE venant aux droits de OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE [Localité 1] jugement au fond, origine conseil de prud'homm
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/01886
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/01886
18/04/2023 ARRÊT N°258/2023 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZKG CBB/IA Décision déférée du 15 Avril 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00197) C.LOUIS Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CAMAR GUE SITUÉE [Adresse 11] C/ SAS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01886
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01886 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IORF MPF - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 mai 2022 RG:21/01393 S.C.I. LORIOL C/ [S] [X] [Z]-[T] [T] S.C.I. DE MAULYERE G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01886
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01886
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01886 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VU N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01886
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01886
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSR N° de Minute : 1897 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [K] né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01886
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01886 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01886
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 22/01886
N° RG 22/01886 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDB4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans
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