Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 22/01886
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 22/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAMP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD,1 ère Vice-P
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ca other ca_bordeaux n° 22/01886
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 22/01886
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. [4] ----------------------- N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6A ----------------------- DU 17 NOVEMBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ L
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/01886
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 22/01886
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/00292 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01886 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HO5T [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [I] [H] [G] épouse [Z] née le [Date n
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ca other ca_versailles n° 22/01886
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/01886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 22/01886 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIH7 AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S.U. COSFIBEL PREMIUM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01886
TJ 75056, 18 févr. 2025, RG 22/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me THOMAS par LS Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01886 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO77 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 février 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/01886
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 22/01886
FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBZ5
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01886
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 22/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFJ Minute n° 24/00244 [B], [S] C/ [K], [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistré
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01886
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/01886
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [Z] [W] C/ [V] [X] N° RG 22/01886 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6CF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-Présidente, au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01886
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01886
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01886
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/01886
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01886
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/01886
TP/SB Numéro 24/1309 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [S]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01886
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Sylvie PERSONNIC Maître [Localité 13] GODIGNON SANTONI + copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01886 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4J7 Assignation du : 24 Janvier 2022 Injonction à la médiation N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01886
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/01886
MHD/LD ARRET N° 113 N° RG 22/01886 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDG CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01886
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01886
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2A [Z] c/ [N] Caisse CPAM DE HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01886
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 22/01886
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCPU Jugement du 07 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/596 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01886
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 22/01886
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIH7 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01886
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 22/01886
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JY [P] [R] / SPL [Localité 1] DESTINATIONS et EPCC [Localité 1] CULTURE venant aux droits de OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE [Localité 1] jugement au fond, origine conseil de prud'homm
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/01886
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/01886
18/04/2023 ARRÊT N°258/2023 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZKG CBB/IA Décision déférée du 15 Avril 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00197) C.LOUIS Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CAMAR GUE SITUÉE [Adresse 11] C/ SAS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01886
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01886 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IORF MPF - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 mai 2022 RG:21/01393 S.C.I. LORIOL C/ [S] [X] [Z]-[T] [T] S.C.I. DE MAULYERE G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01886
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01886
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01886 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VU N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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