Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01902
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXJ Décision déférée à la Co
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01902
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/01902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU7O Le [Adresse 15] [Adresse 10] c/ S.A.S. PROMOTION [R] S.C.I. DES FLEURS S.A. SMA S.A.R.L. ADVENTO
-
ca other ca_metz n° 22/01902
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01902
Arrêt n° 25/00073 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGV ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1100 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
-
ca other ca_riom n° 22/01902
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/01902
-11 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LC S.A.R.L. [8] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [6], salariée: Mme [B] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 29 août 2022, enregistrée so
-
ca other ca_lyon n° 22/01902
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/01902
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFQZ [F] C/ S.A.S. ANTALIS FRANCE SASU CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01902
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/01902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7Y Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01902
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/01902
MINUTE N° 24/494 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AV
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01902
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 22/01902
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2X Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Mai 2022, RG 19/02494 Appelante Mme [O], [W] [T] épou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01902
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/01902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTL Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01902
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01902
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01902 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00137)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01902
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/01902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01902 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKE AFFAIRE : S.A.R.L. TLC BETON C/ [Z] [O] [J] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01902
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 22/01902
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Mai 2023 N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2X Appelante Mme [B], [S] [W] épouse [K], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01902
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/01902
ARRET N°200 N° RG 22/01902 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEJ SA AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SARL DORINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01902
CA Douai, 28 oct. 2022, RG 22/01902
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01902 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR24 N° de Minute : 1915 Ordonnance du vendredi 28 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 15 Septembre 1993 à [Localité 1] de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01902
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01902 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles