Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01919
CA Poitiers, 2 avr. 2026, RG 22/01919
ARRET N° 157 N° RG 22/01919 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFN [C] C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 27 juin 202
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ca other ca_paris n° 22/01919
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01919
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01919 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01919
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° PAR DEFAUT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01919 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIMI AFFAIRE : S.A.S.U. VERDE DISTRIBUTION SERVICES - VDS C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendue
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01919
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 22/01919
28/06/2024 ARRÊT N°24/464 N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQO SC - VCM Décision déférée du 13 Avril 2022 - Président du TJ de FOIX - 20/00739 M. ANIERE [K] [Z] C/ [C] [Z] [H] [Z] [J] [Z] épouse [Y] Association [9] ARIÈGE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01919
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/01919
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°109 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4MR VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 09 août 2022 par le juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01919
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/01919
N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLUK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01919
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOT2 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 avril 2022 RG :21/00635 S.A.S. ADREXO C/ Organisme CPAM DU GARD Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01919
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 22/01919
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Septembre 2023 N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD42 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 27 Octobre 2022 Appelante COMMUNE DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01919
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01919
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4P-11 Madame [A] [Z] Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01919
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/01919
AFFAIRE : N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBAZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 08 Juillet 2022 - RG n° 11-21-0055 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01919
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/01919
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMBA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 mars 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01919
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/01919
MINUTE N° 23/134 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01919
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01919
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA63 Pole social du TJ de Charleville Mézières 20/00072 02 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01919
CA Bordeaux, 9 janv. 2023, RG 22/01919
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2023 N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVA4 [C] [R] c/ [H] [M] [L] épouse [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007001 du 19/05/2022 acc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01919
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01919
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01919 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F224 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01919
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/01919
Arrêt n° 22/00478 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZH5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 17/00385 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01919
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01919
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01919 N° Portalis DBVT-V-B7G-USCY N° de Minute : 22/1930 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 30 Avril 2002 à [Localité 2] - ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01919
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01919 - N° Portalis 35
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