Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01937
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01937
ARRET N° 23 N° RG 22/01937 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHB [13] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01937
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 22/01937
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFTR [S] C/ S.A. SNCF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 20/1095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01937
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/01937
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEAJ [B] [Z] C/ S.A.S. AMREST OPCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Octobre 2022, RG F 22/00012 A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01937
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01937
Arrêt n° 24/00311 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJR ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Juillet 2022 19/01884 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01937
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 22/01937
C 2 N° RG 22/01937 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DERBY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01937
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01937
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Monsieur [D] [Z] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°147/2024 N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUEH Décis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01937
CA Reims, 26 janv. 2024, RG 22/01937
N° RG : 22/01937 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FH52 ARRÊT N° du : 26 janvier 2024 B. D. Mme [G] [Z] et Mme [S] [Z] - Mme [H] [M] veuve [Z] - C/ Mme [X] [Z] épouse [L] Formule exécutoire le : à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Pascal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01937
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01937
17/11/2023 ARRÊT N°2023/413 N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZR3 EB/AR Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00149) Section COMMERCE - TISSENDIE J-J [V] [F] C/ S.A.S. SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01937
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 22/01937
N° RG 22/01937 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDFC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00797 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01937
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01937 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIO6 JONCTION avec le RG 22/02058 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE C/ S.A.S. [4] Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01937
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 22/01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01937
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/01937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/256 N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHLJ Jugement (N° 20/00754) rendu le 29 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01937
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/01937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2SI [U] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mouna BOU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01937
CA Colmar, 27 avr. 2023, RG 22/01937
MINUTE N° 214/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER Le 27 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01937
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 22/01937
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Octobre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 février 2022 - N° rôle : 20/1095 N° R.G. : N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFTR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01937
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/01937
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMCB ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE S
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