Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/01946
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 22/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYZ C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00327) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne e
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ca other ca_reims n° 22/01946
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01946
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01946 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
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ca other ca_rennes n° 22/01946
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 22/01946
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS5V (Réf 1ère instance : 18/06504) M. [S] [P] C/ M. [J] [U] Mme [E] [I] épouse [U] M. [N] [D] S.C.E.A. [14] S.A.S. [13]-[T] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01946
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01946
Arrêt n° 25/00042 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 30 Juin 2022 21/00505 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01946
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/01946
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01946
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01946
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01946 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01946
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMCU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01946
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 22/01946
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFUR [H] C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION HANDICAP INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 19/01890 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01946
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01946
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 22/01946 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01946
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/01946
C3 N° RG 22/01946 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS DE FORESTA AVOCATS La CPAM DU PUY DE DOME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01946
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/01946
N° RG 22/01946 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDFS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120001556 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 25 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01946
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 22/01946
ARRET N°145 CL/KP N° RG 22/01946 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHZ [E] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01946
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01946
N° 2023/827 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOG APPELANTE S.A.R.L. HYPERION, représentant : Me Stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01946
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/01946
Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Grégoire FAURE - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H23D Minute n° : 23/108 ORDONNANCE du 07 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01946
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/01946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/950 N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMG Ordonnance (N° 21/00051) rendu le 05 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de Dunkerque APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01946
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01946
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USF7 N° de Minute : 1863 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] [X] né le 08 Avril 1998 à [Localité 6] (AL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01946
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01946
ARRET N° [H] C/ S.A.S. EJ PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01946 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FOR
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