Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/01951
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 22/01951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHNM Jugement (N° 18/01830) rendu le 12 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribu
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ca other ca_reims n° 22/01951
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01951
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01951 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01951
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4K Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01951
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01951
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01951 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01951
CA Riom, 10 juill. 2024, RG 22/01951
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 339 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QJ Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 29 septembre 2022 par le Tribunal CLERMONT FE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01951
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQY AFFAIRE : [10] C/ S.A.S. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01951
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/01951
ARRET N° S.C.I. CMN C/ [S] VEUVE [Z] [L] [K] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNR JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01951
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01951
Arrêt n° 34 du 24/01/2024 N° RG 22/01951 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01951
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01951
N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COOK - QUENARD Me Frédéric MAUVARIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01951
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 22/01951
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDE Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 03 Novembre 2022 Appelantes Mme [V] [E], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01951
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 04 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBA4 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01951
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2TW Ordonnance n° 2023/M62 S.C.I. CIM IV, représentée par sa gérante Mme [E] [R] Représentée par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Be
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01951
CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 22/01951
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESVO S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON - FRANCE en date du 24 novembre 2022 [RG N° 21/02040] Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01951
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01951
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01951
CA Rouen, 14 juin 2022, RG 22/01951
N° RG 22/01951 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer
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