Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01965
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01965
ARRET N° 09 N° RG 22/01965 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJN CIPAV C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu
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ca other ca_bordeaux n° 22/01965
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/01965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVGA Association LA VIE A DOMICILE c/ [K] [P] épouse [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 22/01965
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/01965
Arrêt n° 25/00105 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLR ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Juillet 2022 21/187 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_montpellier n° 22/01965
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/01965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMD2 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 22/01965
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01965
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/01965
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SELARL DEREC ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01965
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01965
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RQ -DA- Arrêt n° 400 [K] [S] / [B], [J] [O] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01965
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VITG AFFAIRE : S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC C/ [W] [SE] Syndicat CGT COMMERCE SEDIF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01965
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/01965
N° RG 22/01965 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDHE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01965
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/01965
C3 N° RG 22/01965 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01965
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/01965
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEFC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 08 Novembre 2022, RG 22/01095 Appelant M. [T] [F] né le [Date naissa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01965
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01965
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPB Ordonnance (N° 2005JO1306) rendu le 07 février 2008 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01965
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYG YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 avril 2022 RG :22/00019 Société ANGLEDIS C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01965
CA Pau, 13 mars 2023, RG 22/01965
XG/JB Numéro 23/929 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 Mars 2023 Dossier : N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPF Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [S] [Y] C/ [M] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01965
CA Douai, 4 nov. 2022, RG 22/01965
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJX N° de Minute : 1982 Ordonnance du vendredi 04 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD non représenté INTIMÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01965
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01965 - N° Portalis 35
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