Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/01966
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 22/01966
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Julie HELD SUTTER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 154 - 25 N° RG 22/01966 N° Portalis DBVN-V-B7G-
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ca other ca_paris n° 22/01966
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01966
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01966
Arrêt n° 25/00043 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLT ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 30 Juin 2022 20/1008 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_chambery n° 22/01966
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 22/01966
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEFE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 03 Octobre 2022, RG 21/01333 Appelant M. [N] [F] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01966
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/01966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/01966 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITR AFFAIRE : Syndicat SFP-CFDT FRANCILIENNE DE PROPRETÉ C/ Société GSF CONCORDE ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01966
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01966
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/01966 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diver
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01966
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/01966
N° RG 22/01966 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01966
CA Montpellier, 19 déc. 2023, RG 22/01966
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01966
CA Orléans, 11 août 2023, RG 22/01966
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGW Copies le : 11 août 2023 à la SELARL DEREC Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le 11 août 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 11 AOUT 2023, NOUS, Carol
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01966
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/01966
ARRET N° [V] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LA BANQUE SOLFEA S.E.L.A.R.L. MMJ CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01966
CA Pau, 13 mars 2023, RG 22/01966
JG/ND Numéro 23/918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01966
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/01966
N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en référé du 15 février 2022 RG : 2022r00007 S.A.S. FAT C/ S.A.S. M2M FINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01966
CA Douai, 4 nov. 2022, RG 22/01966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKI N° de Minute : 1978 Ordonnance du vendredi 04 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 05 Septembre 1987 à [Localité 3] - T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01966
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/01966
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de la saisine : 23 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01966
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/01966
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/01966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01966
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01966 - N° Portalis 35
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