Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01966
TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01966 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTPO Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [O] C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES ENTRE : Monsieur [J] [O], agissan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/01966
TJ 95500, 15 mai 2026, RG 22/01966
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 22/01966 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOWV Code NAC : 74D S.C.I. ECO FLORA C/ S.C.I. ECOFAS [O] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01966
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me VERCKEN / CCC + CE - Me SALABERT / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01966 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7GN N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Février 2022 Contradictoire JUGEMENT rendu le 20 Novembr
-
ca other ca_orleans n° 22/01966
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 22/01966
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Julie HELD SUTTER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 154 - 25 N° RG 22/01966 N° Portalis DBVN-V-B7G-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01966
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 22/01966
Copie délivrée à Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Me Marion DELER Maître [J] [W] de la SELARL [W]-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Maître [G] [C] de la SCP DEVEZE-PICHON Maître [G] [H] de la SELARL [M] [R] BARNOUIN [A] MAZARS DRIM
-
ca other ca_paris n° 22/01966
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01966
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01966
Arrêt n° 25/00043 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLT ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 30 Juin 2022 20/1008 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
-
ca other ca_chambery n° 22/01966
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 22/01966
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEFE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 03 Octobre 2022, RG 21/01333 Appelant M. [N] [F] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01966
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/01966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/01966 N° Portalis DBV3-V-B7G-VITR AFFAIRE : Syndicat SFP-CFDT FRANCILIENNE DE PROPRETÉ C/ Société GSF CONCORDE ... Décision déférée à la cou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01966
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 22/01966
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01966 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOWV 74D S.C.I. ECO FLORA C/ [H] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 21 juin 2024 par Camille LEAUTIER, Premier Juge, Juge de la mise en état de ce Tri
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01966
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01966
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/01966 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diver
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01966
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/01966
N° RG 22/01966 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01966
CA Montpellier, 19 déc. 2023, RG 22/01966
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01966
CA Orléans, 11 août 2023, RG 22/01966
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGW Copies le : 11 août 2023 à la SELARL DEREC Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le 11 août 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 11 AOUT 2023, NOUS, Carol
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01966
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/01966
ARRET N° [V] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LA BANQUE SOLFEA S.E.L.A.R.L. MMJ CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01966
CA Pau, 13 mars 2023, RG 22/01966
JG/ND Numéro 23/918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01966
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/01966
N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en référé du 15 février 2022 RG : 2022r00007 S.A.S. FAT C/ S.A.S. M2M FINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01966
CA Douai, 4 nov. 2022, RG 22/01966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKI N° de Minute : 1978 Ordonnance du vendredi 04 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 05 Septembre 1987 à [Localité 3] - T
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01966
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/01966
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de la saisine : 23 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2022 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01966
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/01966
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/01966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles