Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01971
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 22/01971
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4R5 S.A.S. [5] / [E] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/
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ca other ca_caen n° 22/01971
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/01971
AFFAIRE : N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBFD ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] du 12 Juillet 2022 RG n° 17/00839 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTS : M
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ca other ca_lyon n° 22/01971
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/01971
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWT [D] C/ S.A.S. FEU VERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 16 Février 2022 RG : 20/00421 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01971
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/01971
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Octobre 2022, RG 22/00912 Appelant M. [Y] [H] né le 17
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01971
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 22/01971
Arrêt n° 24/00347 23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMA ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/485 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01971
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/01971
N° RG 22/01971 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDHW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [J] [E] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01971
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/01971
ARRET N°461 FV/KP N° RG 22/01971 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJ2 S.E.L.A.R.L. [D] [Y] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [O] S.A.S.U. SAFRAN - SOCIETE DES AGENTS FRANÇAIS NUCLEAIRES S.A.S.U. SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01971
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01971
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMEJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31/01/22 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01971
CA Douai, 5 nov. 2022, RG 22/01971
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USLL N° de Minute : 1984 Ordonnance du samedi 05 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 22 Septembre 1998 à [Localité 4] - ALB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01971
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01971 - N° Portalis 35
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