Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01973
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/01973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/116 Rôle N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2WE [X] [G] C/ S.A.S. PRO DIRECT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2025 à : Me Christine SIHARATH, avocat
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ca other ca_colmar n° 22/01973
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/01973
MINUTE N° 25/273 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_bordeaux n° 22/01973
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVG4 S.A.R.L. FLORIAN'T EXPRESS c/ Monsieur [V] [D] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01973
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6Y Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01973
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 22/01973
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBCG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00054 01 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01973
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 septembre 2024 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4SB -LB- Arrêt n° 376 [P] [C] / S.A.R.L. ETUDES ET CONSTRUCTIONS DU BOURBONNAIS (ECB) Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01973
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/01973
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMEN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01973
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/01973
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/580 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPS Jugement rendu le 05 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01973
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/01973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ 125 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZL Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01973
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/01973
N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL4E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01973
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01973
25/01/2024 ARRÊT N° 15/24 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYC NA/MP Décision déférée du 18 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 18/00034 M. REDON [T] [B] épouse [F] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01973
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOY3 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] 13 mai 2022 RG :22/00216 [L] C/ [T] Grosse délivrée le à SCP ROLAND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01973
CA Rennes, 2 nov. 2023, RG 22/01973
4ème Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 22/01973 N° Portalis DBVL-V-B7G-STAU NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01973
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIVM AFFAIRE : CPAM DU BAS RHIN C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01973
CA Chambéry, 18 avr. 2023, RG 22/01973
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Avril 2023 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEHX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 10 Novembre 2022 Appelant M. [C] [P], demeurant [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01973
CA Poitiers, 11 avr. 2023, RG 22/01973
ARRET N°177 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJ6 S.A. GAN ASSURANCES C/ [E] [V] S.A.R.L. ARCADIAL PRODUCTION S.C.P. DOLLEY-COLLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AV
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01973
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 Février 2023 MINUTE N° 23/00068 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMG joint au dossier 22/1852 S.A.S. GSE INTEGRATION Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Agnès BIVER-PA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01973
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/01973
N°22/04245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPU Affaire : [V]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01973
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/01973
N° R.G. Cour : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Novembre 2022 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [X] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Julien LAMBERT d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01973
CA Douai, 5 nov. 2022, RG 22/01973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USME N° de Minute : 1986 Ordonnance du samedi 05 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 11 Mars 2001 à [Localité 4] - ALBANIE
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