Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01974
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 22/01974
ARRET N° 219 N° RG 22/01974 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTKA S.A.S. DAUFIN CONSTRUCTION MÉTALLIQUE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/01974
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01974 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01974
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/01974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOZB ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 juin 2022 RG :F 20/00020 [I] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [V] [C] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01974
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/01974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/01974 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIVQ AFFAIRE : Société STELLANTIS AUTO SAS C/ [E] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01974
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/01974
MINUTE N° 24/246 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01974
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/01974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVHA Société [5] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01974
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01974
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIBQ [U] [M] c/ [L] Compagnie d'assurance MATMUT Société SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SD IS 10) S.A.S. VITOGAZ Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01974
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 22/01974
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWY [F] C/ Société PANTHERA SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2022 RG : 19/02227 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01974
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/01974
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4SZ -PV- Arrêt n° 183 Société CLERDOME / S.A.S. CAROFF Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01974
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/01974
N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL4H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01974
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/01974
N° RG 22/01974 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000278 Jugement du tribunal de proximite de Louviers du 3 mai 2022 APPELANTE : S.A. FLOA RCS de Bordeaux 434 130 423 [Adresse 5] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01974
CA Douai, 5 nov. 2022, RG 22/01974
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMF N° de Minute : 1987 Ordonnance du samedi 05 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 26 Mars 1997 à OULED FARES - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01974
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01974 - N° Portalis 35
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