Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02002
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 22/02002
N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 01 mars 2022 RG : 2021j00159 S.A.R.L. SAVEUR EXPRESS'O C/ S.A.S. STEPHAN METALLERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambr
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ca other ca_riom n° 22/02002
CA Riom, 24 juin 2025, RG 22/02002
24 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VA [V] [T] / S.A.S.U. JOUANIN MARCHAND jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 30 septembre 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_paris n° 22/02002
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_rennes n° 22/02002
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/02002
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34/2025 N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STEO S.A.S. KERBAR C/ M. [T] [V] RG CPH : 21/00021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02002
CA Reims, 19 juin 2024, RG 22/02002
Ordonnance n° du 19/06/2024 N° RG 22/02002 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix neuf juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02002
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 22/02002
ARRÊT N°212 N° RG 22/02002 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMR [R] MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [N] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2024 aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02002
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 22/02002
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELB Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 17 Novembre 2022 Appelante Mme [U] [L] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02002
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/02002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2Z4 CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE MOSELLE - Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02002
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 22/02002
AFFAIRE : N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBHN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Juin 2022 RG n° 21/03276 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02002
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/02002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 22/02002 AFFAIRE : N° minute : C/ Copies certifiées conforme à : - JCDecaux - Maître ROLAND Guillaume - [5] - Docteur [E] [J] - CPAM 78 Notifiée le : OR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02002
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 22/02002
10/05/2023 ARRÊT N°291/2023 N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4X CBB/MB Décision déférée du 09 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03515) [Z] [B] [R] [I] Mme [O] MJ de Mme [R] [I] C/ Etablissement Public [Localité 5] METROPO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02002
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/02002
ARRÊT N° N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO3Z YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 13 avril 2022 Section: RG:490 F-D Etablissement LYCEE [5] C/ [N] Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me GUILLEMAIN - Me ROUSSEAU RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02002
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/02002
MINUTE N° 23/212 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Marie SOYER Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02002
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 22/02002
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVJH S.A. ORANGE c/ Madame [P] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02002
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/02002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 14 DECEMBRE 2022 / 2022 N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUI5 [T] [E] C/ [H] [U] [X] [L] Expéditions le : 14 DECEMBRE 2022 Me Audrey BERTHON la SARL ARCOLE Chambre des urgence
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02002
CA Douai, 11 nov. 2022, RG 22/02002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USW5 N° de Minute : 2015 Ordonnance du vendredi 11 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 20 Octobre 1990 à [Localité 4] (ALBA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02002
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02002 - N° Portalis 3
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