Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02010
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 22/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOR S.C.I. [F] M. [X] [F], S.C.I. LAFAYETTE C/ [T] VEUVE [F], [F], S.C.I. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 0
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ca other ca_poitiers n° 22/02010
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/02010
ARRÊT N° 91 N° RG 22/02010 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNH [O] C/ S.A. [1] S.A.S. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/02010
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 22/02010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_paris n° 22/02010
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02010
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 22/02010
MINUTE N° 81/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_metz n° 22/02010
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 22/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOR Minute n° 25/00010 S.C.I. [H] M. [I] [H], S.C.I. LAFAYETTE C/ [M] VEUVE [H], [H], S.C.I. CLOS DE LA ROSAINE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, déc
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ca other ca_orleans n° 22/02010
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 22/02010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/01/25 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02010
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/02010
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°169 DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VZ VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 septembre 2022 par le tribunal de proxi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02010
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02010
AB/CD Numéro 24/00520 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITL Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02010
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 22/02010
N°RG 22/02010 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OFZT Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 27 janvier 2022 RG : 11-21-3387 [S] C/ [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02010
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 22/02010
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 15 Novembre 2022 Appelants M. [B] [S] né le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02010
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02010 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IO4M ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 mai 2022 RG:19/00075 [O] [P] C/ [Z] SA ALLIANZ IARD [H] Société BOURGEON GUILLIN [H]&ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02010
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/02010
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 03 octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02010
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 22/02010
12/07/2023 ARRÊT N°470/2023 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ5Q CBB/MB Décision déférée du 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00319) [U] [O] S.A.S.U. S.A.S.U AFIF C/ LA COMMUNE DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02010
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 22/02010
10/05/2023 ARRÊT N°292/2023 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ5Q CBB/IA Décision déférée du 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00319) G.SAINATI S.A.S.U. S.A.S.U AFIF C/ LA COMMUNE DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02010
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/02010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVM Jugement (N°2022002108 ) rendu le 28 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02010
CA Douai, 12 nov. 2022, RG 22/02010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXF N° de Minute : 2023 Ordonnance du samedi 12 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 1] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02010
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 22/02010
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 A l'audience publique du 6 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 2 septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02010
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02010 - N° Portalis
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