Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02010
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 22/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOR S.C.I. [F] M. [X] [F], S.C.I. LAFAYETTE C/ [T] VEUVE [F], [F], S.C.I. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02010
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 22/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTH6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Mars 2026 Affaire : M. [K] [P] [O] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPI
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ca other ca_poitiers n° 22/02010
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/02010
ARRÊT N° 91 N° RG 22/02010 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNH [O] C/ S.A. [1] S.A.S. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/02010
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 22/02010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 22/02010
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 22/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/02010 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GB2D [R] [L] [U] [D] C/ [S
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ca other ca_paris n° 22/02010
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/02010
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 22/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMXD 50Z Affaire : [R] [P] pris en sa qualité de légataire universel de la succession de Monsieur [S] [O] [Z] C/ [G] [U] , [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02010
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/02010 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBHR N° Minute : 25/00526 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 14
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02010
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 22/02010
MINUTE N° 81/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02010
TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 22/02010
N° RG 22/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBBO - décision du 17 Février 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBBO DEMANDERESSE : Madame [X], [T], [U] [N] Née le 15 Mars 1980 à [Localité 6] (SEINE-ET-MARNE) Na
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ca other ca_metz n° 22/02010
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 22/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOR Minute n° 25/00010 S.C.I. [H] M. [I] [H], S.C.I. LAFAYETTE C/ [M] VEUVE [H], [H], S.C.I. CLOS DE LA ROSAINE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, déc
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ca other ca_orleans n° 22/02010
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 22/02010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/01/25 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02010
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 22/02010
N° RG 22/02010 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02010 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZNR N° minute : 24/216 Code NAC : 50D LG/AFB LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [G] [J] né le 19 Octobre 1980 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02010
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/02010
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°169 DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VZ VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 septembre 2022 par le tribunal de proxi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02010
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02010
AB/CD Numéro 24/00520 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITL Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02010
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane SIMSEK Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS5Q N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02010
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 22/02010
N°RG 22/02010 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OFZT Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 27 janvier 2022 RG : 11-21-3387 [S] C/ [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02010
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 22/02010
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 15 Novembre 2022 Appelants M. [B] [S] né le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02010
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02010 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IO4M ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 mai 2022 RG:19/00075 [O] [P] C/ [Z] SA ALLIANZ IARD [H] Société BOURGEON GUILLIN [H]&ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02010
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/02010
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 03 octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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