Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02011
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 22/02011
ARRET N° 259 N° RG 22/02011 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNJ CPAM DE LA VIENNE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11
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ca other ca_lyon n° 22/02011
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 22/02011
N° RG 22/02011 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] au fond du 25 janvier 2022 RG : 15/13626 S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONSINDIVIDUELLES C/ [F] [D] Société TOKIO MARINE EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_paris n° 22/02011
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_orleans n° 22/02011
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 22/02011
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SELARL LEROY AVOCATS Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/02011 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUJQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_riom n° 22/02011
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02011
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02011 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4V3 S.A.S. [14] / [4] , salarié :[N] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00125 Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02011
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02011
MINUTE N° 415/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02011
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/02011 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZE AFFAIRE : [J] [U] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02011
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/02011
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 22/02011 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02011
CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 22/02011
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 922 du Code de procédure civile N° RG 22/02011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEMD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02011
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/02011
N° RG 22/02011 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OFZV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond n° 15/13626 du 25 janvier 2022 S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONSINDIVIDUELLES C/ [F] [B] Société TOKIO MARINE EUROPE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02011
CA Douai, 12 nov. 2022, RG 22/02011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXG N° de Minute : 2024 Ordonnance du samedi 12 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 16 Décembre 2000 à [Localité 1] (ALBAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02011
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02011 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02011
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02011
ARRET N° [M] C/ [Adresse 7] CGEA ILE DE FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02011 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRA JUGEMENT DU CONSEIL DE P
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