Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02025
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/02025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 367 Rôle N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI26Z S.C.I. SCI DU PAYS D'AIX C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] PRINCIPAL E PRINCIPAL S.A.R.L. MD CONSEIL IMMO Co
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ca other ca_rennes n° 22/02025
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/02025
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239/2025 N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STH3 S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ M. [S] [Y] Syndicat SYNDICAT DES SERVICES DES COTES D'ARMOR CFDT RG CPH : F 20/00047 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT
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ca other ca_paris n° 22/02025
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_aix_provence n° 22/02025
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 22/02025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI26Z Ordonnance n° 2025/M61 S.C.I. SCI DU PAYS D'AIX Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [G] [P], domicilié [Adresse 6] à la même adresse.
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ca other ca_lyon n° 22/02025
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02025
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2T [T] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02025
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02025
C 2 N° RG 22/02025 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMB5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02025
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 22/02025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4XD ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 septembre 2022 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02025
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/02025
Arrêt n° 24/00293 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZP3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/1364 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02025
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/02025
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02025 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ6X CR/DG Décision déférée du 11 Février 2022 TJ de Saint Gaudens 2632100 Mme COMMEAU S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX C/ [R] [L] CONFIRMATION Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02025
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/02025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVK3 S.C.P. SILVESTRI - BAUJET c/ S.A.S.U. BPCE CAR LEASE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02025
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/02025
N° RG 22/02025 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDLQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Mai 2022 APPELANTE : Madame [H] [GM] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02025
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO5Y LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG :21/01326 [J] C/ [T] Grosse délivrée le à Me Atthenont Me L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02025
CA Nancy, 16 nov. 2023, RG 22/02025
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBFR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00106 08 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/02025
CA Reims, 12 mai 2023, RG 22/02025
ARRÊT N° du 12 mai 2023 (B. P.) N° RG : 22/02025 (et 22/02093 joint) N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIFT - Mme [A] épouse [B] - M. [B] C/ - M. [T] - M. [S] - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02025
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 22/02025
MM/ND Numéro 23/1340 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02025
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/02025
MINUTE N° 23/90 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02025
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXX N° de Minute : 2035 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [X] né le 18 Juin 1998 à [Localité 1] (COTE D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02025
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02025 - N° Portalis
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