Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02063
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/02063
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STPK M. [H] [I]-[T] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. Conseil de Prud'hommes de NANTES du 17/03/2022 RG CPH : 20/00593 Infirmation partielle Copie exécutoire
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ca other ca_nimes n° 22/02063
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 22/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 mai 2022 RG :F 20/00148 Me SELARL BLEU SUD - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. 2 AMB S.A.R.L. 2 AMB
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ca other ca_reims n° 22/02063
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 22/02063
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 22/02063 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00536)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02063
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJBW AFFAIRE : [U] [M] épouse [L] C/ S.N.C. FLO GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25
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ca other ca_rouen n° 22/02063
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 22/02063
N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANTE : Madame [L]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02063
CA Reims, 16 sept. 2024, RG 22/02063
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 22/02063 - ORDONNANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le seize septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02063
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/02063
N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00196 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 24 Mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [D] [R] [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02063
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00148
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02063
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/02063
Ordonnance n° du 13/12/2023 N° RG 22/02063 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize décembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02063
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 22/02063
MINUTE N° 551/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - [J] - Me Noémie BRUNNER Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02063
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/02063
24/11/2023 ARRÊT N°2023/439 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2EA SB/CD Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00057) [W] [T] Section Activités Diverses Association FEDERATION APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02063
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02063
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HETK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 21 Novembre 2022, RG 22/00184 Appelante Mme [P] [I] [O] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02063
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/02063
ARRET N° S.A.R.L. QUESMY LOCATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02063
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDD AFFAIRE : [I], [D] [Y] C/ [L] [O] épouse [Y] BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED S.C.I. LE [Localité 9] S.C.P.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02063
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 22/02063
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°8 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQT REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [E] [U] Décision en premier ressort rendue publiquement le huit juin deux mille vingt trois, par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02063
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/02063
Ordonnance n° 23/00253 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZUT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 Juillet 2022 F 21/00348 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02063
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 22/02063
N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMHP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02063
CA Douai, 19 nov. 2022, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTA7 N° de Minute : 2078 Ordonnance du samedi 19 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] alias [E] [K] né le 10 Octobre 1994 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02063
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDD Jonction avec RG 22/03652 AFFAIRE : [P], [X] [U] C/ [L] [Z] épouse [U] BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED SCI LE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02063
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 22/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02063 - N° Portali
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