Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02076
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/02076
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68/2025 N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STQY Mme [XV] [I] C/ Association LIGUE CONTRE LE CANCER RG CPH : 20/00305 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_grenoble n° 22/02076
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 22/02076
N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMIF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BALOCHE la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_lyon n° 22/02076
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02076
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6A [V] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02076
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/02076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02076 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJET AFFAIRE : [T] [I] C/ S.A.S. CHARLESTOWN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02076
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/02076
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°161 DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43J VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 octobre 2022 par le tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02076
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 22/02076
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIJ6 [Y] c/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02076
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/02076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 PP N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVRZ S.A.S. ARTESA S.A.S. SOVASOL S.A.S. SOLVALOR S.A.S. SOLREM c/ S.A.S. ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (OGD)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02076
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02076
27/10/2023 ARRÊT N°2023/407 N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2GE SB/CD Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01093) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie [E] [T] [L] C/ S.A.S.U. SAFRAN CABIN FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02076
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 22/02076
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEUU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2022 Appelante S.E.L.A.R.L. M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02076
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCU N° de Minute : 2089 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 19 Février 1990 à [Localité 5] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02076
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Ja
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02076
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02076 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02076
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02076
ARRET N° [H] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02076 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02076
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/02076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD7Y Décision déférée à
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