Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/02079
CA Pau, 22 mai 2025, RG 22/02079
AC/SB Numéro 25/1579 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [AL] [ED],
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ca other ca_montpellier n° 22/02079
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 22/02079
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLC Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 22/02079
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/02079
MINUTE N° 25/100 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d
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ca other ca_lyon n° 22/02079
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02079
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6H [T] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02079
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/02079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPC6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00480 Société [24] C/ Me [N] [X] - Mandataire liquidateur Me [V] [C] - Administrateur judiciaire Me [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02079
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/02079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJFQ AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02079
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/02079
N° RG 22/02079 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04067 Tribunal judiciaire de Rouen du 3 juin 2022 APPELANTES : Madame [U] [P] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02079
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 22/02079
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 22/02079 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIKE [O] [D] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI Formule exécutoire le : à : Me Amélie TOUSSAINT la SELARL [8] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02079
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02079
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 06 Décembre 2022, RG 22/00069 Appelante S.A.S. GARAGE DUCHAMP, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02079
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 22/02079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLC APPELANTE : Mme [U] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : CAISSE NATI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02079
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 22/02079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWH Minute n° 23/00187 Société MONTANA & COMPAGNIE C/ Me [D] [S] - Mandataire de [B] [K], Me [D] [S] - Mandataire de [E] [I] [J], [K], [J], MINISTERE PUBLIC*, S.A.S. [F] ET ASSOCIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02079
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/02079
18/04/2023 N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2GK Décision déférée - 08 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/00828 [J] [I], [E], [B] [V] C/ [C] [U], [K] [T] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02079
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/02079
ARRET N° S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [M] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02079 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02079
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/02079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVSB Monsieur [N] [F] c/ Madame [L] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02079
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/02079
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 44/23 RG 22/02079 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUOF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02079
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCZ N° de Minute : 2099 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 31 Octobre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02079
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 22/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DV S.A.R.L. SIXIEME SENS C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02079
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/02079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/670 N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH2Z Jugement (N° 18/00038) rendu le 28 mars 2019 par le juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE Caisse d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02079
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02079 - N° Portalis
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