Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02081
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02081
ARRET N° 147 N° RG 22/02081 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTRV S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_pau n° 22/02081
CA Pau, 22 mai 2025, RG 22/02081
AC/SB Numéro 25/1578 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. BISC
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ca other ca_montpellier n° 22/02081
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/02081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLG Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/02081
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02081
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6N [M] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02081
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/02081
2ème Chambre ARRÊT N°333 N° RG 22/02081 N° Portalis DBVL-V-B7G-STR3 (Réf 1ère instance : 21-000275) M. [P] [Y] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02081
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02081
AFFAIRE : N° RG 22/02081 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBMV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Juillet 2022 - RG n° 19/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02081
CA Reims, 29 mai 2024, RG 22/02081
Ordonnance . du 29/05/2024 N° RG 22/02081 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le vingt neuf mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02081
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 22/02081
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Antoine FOURCADE CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [V] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 12 MARS 2024 Minute n°114/2024 N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUON Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/02081
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02081
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 29 Juillet 2022, RG 1122000114 Appelante Mme [X] [B] né
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02081
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/02081
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 22/02081 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02081
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPDF YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 12 mai 2022 RG :21/00193 [E] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à : - Me GOURRET -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02081
CA Riom, 18 juill. 2023, RG 22/02081
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43T -DA- Arrêt n° [V] [S] / [H] [X] veuve [S] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02081
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 22/02081
N° RG 22/02081 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01164 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 juin 2022 APPELANTE : Sarl MG CONSTRUCTION [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02081
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC4 N° de Minute : 2091 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 01 Février 1991 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02081
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/02081
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2GP - 3ème chambre Affaire : SAS ACIAM (anciennement SAS FIB NC7) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cet
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02081
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02081
ARRET N° [B] C/ S.A. AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02081 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUW JUGEMENT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02081
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02078 - N° Portalis
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