Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/02089
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 22/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZW3 [V], [X] EPOUSE [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision
-
ca other ca_angers n° 22/02089
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 22/02089
COUR D'APPEL D'[Localité 21] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6I jugement du 07 Novembre 2022 TJ hors [29], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 32] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02089
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVST S.A.R.L. VERMONT - GFA c/ [W] [O] [Y] [O] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_angers n° 22/02089
CA Angers, 9 mai 2025, RG 22/02089
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 07 Novembre 2022 Ordonnance du 07 Mai 2025 N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6I AFFAIRE : [U], S.C.I. [15] C/ [B], [V] ORDONNANCE
-
ca other ca_lyon n° 22/02089
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/02089
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF7B S.A. GENERALI VIE C/ [X] [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : 19/02104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca other ca_caen n° 22/02089
CA Caen, 3 déc. 2024, RG 22/02089
AFFAIRE : N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNE ARRÊT N° ORIGINE : ordonnance CME de la cour d'appel de Caen en date du 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [M] [U] né l
-
ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/02089
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 22/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZW3 Minute n° 24/00163 [K], [J] EPOUSE [K] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02089
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 22/02089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLW Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02089
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02089
JG/ND Numéro 24/538 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIY6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [S] [U] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02089
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 22/02089
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNE Affaire : Monsieur [G] [A] représenté par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS Madame [R] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02089
CA Angers, 13 déc. 2023, RG 22/02089
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 07 Novembre 2022 Ordonnance du 13 Décembre 2023 N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6I AFFAIRE : [F], S.C.I. LORM C/ [G], [W] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02089
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHU AFFAIRE : CPAM DES [Localité 3] C/ [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02089
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/02089
N° RG 22/02089 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03678 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 mai 2022 APPELANTE : S.C.I. ACAF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luc
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02089
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPDX BM -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 10 mai 2022 [U] C/ [N] CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02089
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/02089
Ordonnance n° 370 du 17/05/2023 N° RG 22/02089 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président de c
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02089
CA Reims, 15 mars 2023, RG 22/02089
Ordonnance n° 119 du 15/03/2023 N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FILC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assisté de Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS assisté de Me Sandy HARANT, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02089
CA Colmar, 13 mars 2023, RG 22/02089
MINUTE N° 23/121 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02089
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/02089
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F44L VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 octobre 2022 par le juge des conten
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02089
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/02089
N° RG 22/02089 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03678 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 17 Mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [V] [L] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02089
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 22/02089
Ordonnance n 54 ------------------------- 15 Décembre 2022 ------------------------- N° RG 22/02089 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTSK ------------------------- [O] [N] C/ [D] [H] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles