Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02101
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/02101
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMO Décisio
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ca other ca_riom n° 22/02101
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02101
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F45I S.A.S. [17] / [23], .M. LE CHEF DE L'ANTENNE [21] jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 juin 2018, enregistrée
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ca other ca_chambery n° 22/02101
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 22/02101
N° Minute : [Immatriculation 3]/025 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEXO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 15 Septembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02101
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/02101
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC7N jugement du 15 Décembre 2022 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00082 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02101
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/02101
C1 N° RG 22/02101 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMLU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02101
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKD AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A.S. DEVOTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02101
CA Nancy, 14 mai 2024, RG 22/02101
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLW du 14 Mai 2024 Minute : 6/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02101
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/02101
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/275 N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5C Jugement (N° 20/02252) rendu le 01 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02101
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/02101
MINUTE N° 24/47 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02101
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02101
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [M] [Y], substitué par Me [P], avocats a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02101
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZXW Minute n° 23/00194 S.A.S.U. EPICERIE BOUCHERIE ESES'LI C/ Me [P] [B] - Mandataire de Société EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT, S.A.R.L. ISTANBUL SUPERMARKET, Société EUROMETROPOL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02101
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 22/02101
SF/CD Numéro 23/02439 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2D Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02101
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02101
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03937 N° R.G. : 22/02101 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF76 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02101
CA Orléans, 12 avr. 2023, RG 22/02101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Caroline BOSCHER SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 134/23 RG 22/02101 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUPV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02101
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/02101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre - section famille ORDONNANCE DE JONCTION n° 71 N° RG : 22/02101 - N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FIL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 8 décembre 2022 Date de saisine :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02101
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/02101
07/12/2022 ARRÊT N°761/2022 N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JM EV/IA Décision déférée du 08 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 21/00069) M.[S] [G] [M] [B] [H] épouse [G] [M] C/ [U] [O] [E] [O] NÉE [W] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02101
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/02101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJT N° de Minute : 2122 Ordonnance du vendredi 25 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 28 Décembre 2003 à [Localité 6] - MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02101
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02101 - N° Portal
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