Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02110
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/02110
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2021 -T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02110
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 22/02110
ARRET N° [A] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [A] épouse [F] - MDPH de la Somme - Me Christèle VANDENDRIESSCHE - tribunal judiciaire Copi
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ca other ca_riom n° 22/02110
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02110
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F46Y [D] [Y] épouse [I] Madame [D] / [10], S.A.R.L. [21] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00145
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02110
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/02110
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYQ [U] [F] C/ Association ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE - AGEFIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02110
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02110
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/02110
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3GA Ordonnance n° 2024/M66 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [S] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02110
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 22/02110
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 22/02110 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIMV 1) Me [L] [K] 2) S.C.P [L] [K] & [B] [I] NOTAIRES c/ S.A FORTIS LEASE IBERIA Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02110
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02110
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02110
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/02110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLG AFFAIRE : [U] [G] pour [R] [G] ... C/ La MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02110
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 22/02110
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre Minute n° 23/230 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00604
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02110
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02110
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03939 N° R.G. : 22/02110 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGAT APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02110
CA Pau, 14 juin 2023, RG 22/02110
CF/CD Numéro 23/02054 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 juin 2023 Dossier : N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2U Affaire : SCCV LES HAUTS DE BAILLENIA SCP CBF ASSOCIES C/ [C] [L] SARL CO.DI.TRA SAS APAVE SUDEUROPE
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/02110
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 22/02110
N° RG 22/02110 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDRT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 17 mai 2022 APPELANTE : SCPI PFO2 RCS de Paris 513 811 638 [Adresse 5] [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02110
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02110
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMU Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 21/00109 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] ([5]) prise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02110
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/02110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTLT N° de Minute : Ordonnance du vendredi 25 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 2] (TUNISIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02110
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02110
14RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02110 - N° Portal
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