Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02113
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/02113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF7V Décision déférée à la Cour
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ca other ca_angers n° 22/02113
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 22/02113
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/HTD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAG Ordonnance du 24 novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02113
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 22/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYM Minute n° 24/00162 S.A. CIC EST C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Août 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02113
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/02113
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F467 -PV- Arrêt n° 344 EARL DES [Adresse 4] / S.A.R.L. SEMAAC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02113
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 22/02113
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02113
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02113 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLM AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02113
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02113
SF/CD Numéro 24/00404 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II22 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [T] [U] C/ [L] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02113
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02113
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02113
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/02113
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6Y Jugement (N° 22/00064) rendu le 1er février 2022 par le tribunal de proximité de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02113
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 22/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPGT SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 13 juin 2022 RG :21/00627 [T] C/ [T] [T] [T] [T] [T] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02113
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02113
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03942 N° R.G. : 22/02113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGAZ APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02113
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/02113
N° RG 22/02113 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDRZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00543 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 28 Mars 2022 APPELANTE : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 3] 19
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02113
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/02113
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [G] [F] C/ SCI L.C.M.G. ----------------------- N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVUI ----------------------- DU 5 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02113
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/02113
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBM2 Ordonnance du conseiller de la mise en état - Cour d'appel de NANCY, RG n° 22/0027, en date du 08 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02113
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/02113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTL2 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 25 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 03 Février 2002 en LYBIE de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02113
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/02113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFECC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02113
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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