Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02124
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/02124
2ème Chambre ARRÊT N°381 N° RG 22/02124 N° Portalis DBVL-V-B7G-STW5 (Réf 1ère instance : 1121000159) S.A.S. SOCIETE NBB LEASE FRANCE 1 C/ Mme [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AMIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02124
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 22/02124
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 22/02124 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMOZ C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Jean-Michel COLMANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02124
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02124
GLQ/KG MINUTE N° 24/672 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02124
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02124
AC/SB Numéro 24/2149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3M Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02124
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/02124
04/06/2024 ARRÊT N° 218 N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2LM MN / CD Décision déférée du 07 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02686 M. GUICHARD S.A.S. FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES C/ S.A. BOUYGUES TELECOM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02124
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/02124
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°221 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5AR ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02124
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/02124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMN4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02124
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/02124
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMOZ C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Jean-Michel COLMANT Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02124
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02124
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02124
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02124
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/02124
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Novembre 2023 N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 06 Décembre 2022, RG 21/02060 Appelant Le Syndicat des copropriétaires de l'im
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02124
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/02124
Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 22/02124 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 ENTRE : Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02124
CA Douai, 27 nov. 2022, RG 22/02124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTNZ N° de Minute : 2137/2022 Ordonnance du dimanche 27 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] ([K] [H] [X] d'après l'administration)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02124
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02124
ARRET N° RANDOUX C/ [I] Société CGEA D'AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02124 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INW4 JUGEMENT DU CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02124
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02124 - N° Portalis
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