Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca annulation ca_metz n° 22/02126
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 22/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02126 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZP Minute n° 25/00106 S.A.R.L. [O] ET FRERES C/ [K] VEUVE [N], S.E.L.A.R.L. C.[J], S.E.L.A.R.L. [Y]-PECOU, S.N.C. [Adresse 13] À L'ENSEIGNE 'MAISON PHENIX-MAIS ON FAMILIALE, S.A. ALLIANZ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02126
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/02126
09/02/2024 ARRÊT N°2024/57 N° RG 22/02126 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2LQ CB/AR Décision déférée du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01131) SECTION COMMERCE 1 - F. COSTA [N] [B] C/ SAS LOCADOUR GLR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02126
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02126
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02126 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02126
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 22/02126
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 22/02126 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 18 novembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02126
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 22/02126
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 104 - 23 N° RG 22/02126 N° Portalis DBVN-V-B7G-GURP DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02126
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/02126
ARRET N° S.E.L.A.S. MJS PARTNERS - MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA S;A;A DG DIS C/ [F] UNEDIC [Localité 3] copie exécutoire le 02/03/2023 à Me Bibard Me Bernier UNEDIC [Localité 3] CPW/DD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02126
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02126 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02126
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 22/02126
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Juin 2022 N° RG 22/02126 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMPB joint au dossier 22/00047 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 08 Décembre 2021 Suivant déclaration d'appel du 31 Mai 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02126
CA Montpellier, 29 avr. 2022, RG 22/02126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 N° 2022 - 96 N° RG 22/02126 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMOA [F] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5
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