Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02129
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02129
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/529 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2L Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 10 Novembre 2022 Ap
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ca other ca_paris n° 22/02129
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02129
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -
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ca other ca_versailles n° 22/02129
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/02129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/02129 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJN4 AFFAIRE : S.A.S. PLURIMEDIA C/ [I] [U] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 juin 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02129
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 22/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZX Minute n° 24/00075 [Y], S.A.R.L. MARTIN IMMOBILIER C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02129
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 22/02129
4ème Chambre ARRÊT N° 75 N° RG 22/02129 N° Portalis DBVL-V-B7G-STXI (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02129
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02129
C5 N° RG 22/02129 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMP3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP PEREZ ET CHAT La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02129
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02129
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02129
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02129 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPHZ ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 juin 2022 RG:20/04423 [B] C/ S.A. MAIF A COMPAGNIE D'ASSURANCE FILIA MAIF Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02129
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 22/02129
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°519 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5A2 VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 novembre 2022 par le Tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02129
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/02129
ARRET N°473 CL/KP N° RG 22/02129 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTW4 [F] S.A.R.L. FREDEMAL E.A.R.L. [Adresse 11] C/ Société SC T CRUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02129
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02129
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJN4 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02129
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/02129
ARRET N°757 S.A.S. [7] C/ [G] CPAM DE [Localité 8] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02129 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INXG - N° regist
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02129
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/02129
4ème Chambre ORDONNANCE N° 99 N° RG 22/02129 N° Portalis DBVL-V-B7G-STXI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Le douze Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02129
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02129
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03946 N° R.G. : 22/02129 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGB3 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02129
CA Nancy, 17 mai 2023, RG 22/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02129
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 22/02129
N° RG 22/02129 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDS6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00823 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 mai 2022 APPELANT : Monsieur [H] [Y] né le 11 octobre 1978 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02129
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/02129
Ordonnance n° du 03/05/2023 N° RG 22/02129 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02129
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 22/02129
24/03/2023 N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2H6 Décision déférée - 30 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -17/00488 [O] [C] C/ [L] [H] [C] [I] [W] [C] REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02129
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTOV N° de Minute : 2142 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 25 Décembre 1999 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02129
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02129 - N° Portalis
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