Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_metz n° 22/02132
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 22/02132
Arrêt n° 25/00333 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ2C ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 27 Juillet 2022 18/01717 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_bordeaux n° 22/02132
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVVP [O] [E] c/ [A] [C] [R] [E] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02132
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/02132
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2S [B] [U] C/ Association DELTHA SAVOIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02132
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :21/00175 [E] C/ SASU LOOMIS FRANCE Grosse délivrée le 25 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02132
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/02132
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UICO Jugement (N° 21/01057) rendu le 05 avril 2022 par le tribunal judiciaire d'Avenes-sur-Helpe A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02132
CA Reims, 15 mai 2024, RG 22/02132
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 22/02132 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : D'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement (n° F 21/00555)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02132
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/02132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02132 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOJ Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02132
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/02132
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 41 N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STXY S.A.R.L. BSM ELAGAGE C/ S.A.S. BERNARD MANUTENTION AGRI CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02132
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02132
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02132
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/02132
ARRET N°1020 Etablissement Public [4] C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02132 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INXM - N° registre 1ère instance : 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02132
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/02132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HW S.A. [6] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02132
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02132
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03948 N° R.G. :22/02132 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGCB APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02132
CA Nancy, 3 avr. 2023, RG 22/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02132
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/02132
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMOJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02132
CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 22/02132
N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRH C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie TURPAIN Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02132
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02132 - N° Portali
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