Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02135
CA Chambéry, 25 nov. 2024, RG 22/02135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT du 25 Novembre 2024 N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 01 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02135
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPE AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S.U. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02135
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/02135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2Z [Y] [J] C/ Association DELTHA SAVOIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02135
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 mai 2022 RG :F 21/00007 S.A.R.L. TAXI-LUCKY C/ [O] Grosse délivrée le 25 JU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02135
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/02135
ARRET N°501 CPAM [Localité 6] [Localité 3] Service Contentieux Pole Judiciaire C/ S.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02135 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02135
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWD S.A.R.L. ESPRIT LIBRE c/ Madame [H] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02135
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02135
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02135
CA Reims, 23 oct. 2023, RG 22/02135
n° 540 du 23/10/2023 N° RG 22/02135 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt trois octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02135
CA Reims, 19 juill. 2023, RG 22/02135
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIOW S.A.R.L. LUXANT SECURITY RETAIL venant aux droits de La société LUXANT SECURITY et de la société LUXANT SECURITY ILE DE France. Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02135
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02135
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03949 N° R.G. :22/02135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGCK APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02135
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOQ Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02135
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 22/02135
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/40 N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2ND SB/KS Décision déférée du 25 Mai 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00411) TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE [J] [N] SELARL BDR & ASSOCIES C/ L'UNEDIC (Délégation AGS- CGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02135
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/02135
N° RG 22/02135 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02135
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 22/02135
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMON ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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