Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02136
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/02136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 - Co
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ca other ca_orleans n° 22/02136
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 22/02136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL MAÏLYS DUBOIS ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUSH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciaire de TOURS en date du 10 Juin 20
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ca other ca_riom n° 22/02136
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 22/02136
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5BK [R] [P], [F] [P] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décisi
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ca other ca_pau n° 22/02136
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/02136
AC/SB Numéro 25/157 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II5K Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [12] C/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02136
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02136
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE25 [H] [X] C/ S.A.R.L. ESF KIDS [Localité 3] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siè ge social sis etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02136
CA Reims, 15 mai 2024, RG 22/02136
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 22/02136 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section activités diverses (n° F 22/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02136
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/02136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 140) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -Juridict
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02136
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 22/02136
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02136
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 22/02136
28/02/2024 ARRÊT N°113/2024 N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NL OS/MB Décision déférée du 13 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 20/02976 Mme DURIN [F] [W] C/ [V] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02136
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/02136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWF Monsieur [M] [E] c/ S.A.S. MDS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02136
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02136
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02136
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 615, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEP Décision déférée à la cour Jugement du 11 janvier 2022-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02136
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 22/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI3 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 juin 2022 RG :21/03760 S.A.S. ETABLISSEMENTS RIBOT C/ [F] Grosse délivrée le 23 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02136
CA Colmar, 13 mars 2023, RG 22/02136
MINUTE N° 23/166 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Valérie PRIEUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2023 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/02136
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/02136
N° RG 22/02136 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001732 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 9 juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LEKA EXPRESS [Adresse 1] [Localité 6] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02136
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/02136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEP Décision déférée à la cour : Jugement du 11 janvier 2022-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02136
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTO6 N° de Minute : 2149 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] né le 01 Juillet 1994 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02136
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02136 - N° Portalis
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