Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02142
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/02142
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5CD [U] [I] / [Adresse 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00242 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02142
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/02142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEE4 Décision déférée
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ca other ca_metz n° 22/02142
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 22/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ26 Minute n° 25/00016 [S] ÉPOUSE [H] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02142
CA Poitiers, 26 juin 2024, RG 22/02142
ARRET N° N° RG 22/02142 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTYB [I] [I] [H] NÉE [I] [B] NÉE [I] C/ [I] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02142
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/02142
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUS3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02142
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02142
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02142
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/02142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02142 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQX AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A.S.U. [13] [11] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02142
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/02142
Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 22/02142 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02142
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/02142
C4 N° RG 22/02142 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMSB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02142
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02142
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03952 N° R.G. : 22/02142 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGCZ APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02142
CA Amiens, 17 avr. 2023, RG 22/02142
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°79 D.A. : Numéro : du : 28 Avril 2022 N° RG 22/02142 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INYA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02142
CA Nancy, 12 avr. 2023, RG 22/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBPG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02142
CA Nancy, 1 mars 2023, RG 22/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBPG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02142
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP4 N° de Minute : 2155 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 15 Juin 1984 à [Localité 1] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02142
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/02142
24/11/2022 ARRÊT N°728/2022 N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NW AM/IA Décision déférée du 20 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] (11-21-284) G.MURAT [I] [N] [C] [N] C/ [34] Réf. : 19968595 [48] Réf. : IR 17
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02142
CA Rouen, 28 juin 2022, RG 22/02142
N° RG 22/02142 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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