Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02162
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/02162
ARRÊT N° N° RG 22/02162 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZY [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 18 juillet 2022 rendu
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ca other ca_montpellier n° 22/02162
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02162
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG20/00294 APPELANTE : Madame [U] [I] [Adresse 1] 6600
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ca other ca_paris n° 22/02162
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/02162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGH7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 22/02162
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/02162
C4 N° RG 22/02162 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca other ca_amiens n° 22/02162
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 22/02162
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Aurélie GUYOT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR
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ca other ca_nancy n° 22/02162
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 22/02162
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBQU Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 19/0438 17 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02162
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 mai 2022 RG :F21/00086 [K] C/ S.A.S. BRIANT NIMES Grosse délivrée le 26 sept
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/02162
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/02162
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02162 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INZH - N° registre 1ère instance : JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02162
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/02162
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02162 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 24 Janvier 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02162
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02162
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02162
CA Riom, 13 juin 2023, RG 22/02162
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE N° Du 13 juin 2023 Dossier n° : N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5DY KV/NB/NS Organisme [7] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Octobre 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02162
CA Reims, 6 avr. 2023, RG 22/02162
ORDONNANCE N° 13 du : 6 avril 2023 N° RG 22/02162 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIQR M. [L] [B] C/ M. [M] [R] Formule exécutoire + CCC le 6 avril 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02162
CA Colmar, 30 mars 2023, RG 22/02162
MINUTE N° 174/2023 Copie exécutoire à - Me Laetitia RU MMLER - la SCP CAHN G./CAHN T./ [D] - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 30 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02162
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/02162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTS5 N° de Minute : 2176 Ordonnance du jeudi 01 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] se disant être né le 17 Septembre 2005 à [Loc
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