Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/02174
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/02174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJW Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02174
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/669 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIS Jugement (N° 22/00095) rendu le 24 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02174
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/02174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02174 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZA AFFAIRE : AGS CGEA [Localité 4] C/ [F] [K] ... S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Me [T] [O] es qual
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02174
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 22/02174
ARRET N° 464 [F] [J] C/ Société [14] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [14] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/02174 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02174
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 22/02174
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°47 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUBB M. [Z] [I] C/ SARL ETHIMO PATRIMOINES SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me AMOYEL VICQUELIN
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02174
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02174
C6 N° RG 22/02174 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMWG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02174
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02174
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBST Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02174
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/02174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEG7 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02174
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/02174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZA AFFAIRE : ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 7] C/ [S], S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Thier
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02174
CA Metz, 8 juin 2023, RG 22/02174
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JUIN 2023 RG 22/02174 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ5G Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0003
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02174
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/02174
ARRÊT N° /2023 SS DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRS Pole social du TJ de NANCY 21/241 14 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE [Localité 4] SERVICE C
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02174
CA Orléans, 12 avr. 2023, RG 22/02174
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 141/23 RG 22/02174 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUVG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02174
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/02174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 284 Rôle N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3MN S.C.I. PINHAS 26 L C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER [Localité 5] S.C.I. BALZAC
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02174
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/02174
N° RG 22/02174 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDV7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0351 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LOUVIERS du 08 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02174
CA Douai, 2 déc. 2022, RG 22/02174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUN N° de Minute : 2184 Ordonnance du vendredi 02 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] né le 06 Juin 1998 à [Localité 3] en Algér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles