Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02174
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/02174 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDA5 N° Minute : 26/00795 AFFAIRE S.A.S.U. [1] [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies dé
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ca other ca_paris n° 22/02174
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/02174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJW Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02174
TJ 06088, 21 janv. 2026, RG 22/02174
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES c/ [P] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGL2 Grosse délivrée : à me ROUILLOT (cp144)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02174
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVPO N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02174
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 22/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FA7U FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02174
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/02174
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M. [C] [X] Requête n° : N° RG 22/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLS7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [8] [Adresse 2] [Localité 6] re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02174
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/669 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIS Jugement (N° 22/00095) rendu le 24 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02174
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/02174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02174 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZA AFFAIRE : AGS CGEA [Localité 4] C/ [F] [K] ... S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Me [T] [O] es qual
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02174
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 22/02174
ARRET N° 464 [F] [J] C/ Société [14] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [14] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/02174 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02174
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 22/02174
N° RG 22/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZM Minute n° 24/0 AFFAIRE : [S] [T] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC [E] [F] [W] épouse [V] Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02174
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA6K JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [M] [J]-[Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le SYNDICAT SECONDAIRE DU BAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02174
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 22/02174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00027 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LS7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le 03 Février 1979 [Adresse 5] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02174
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 22/02174
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°47 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUBB M. [Z] [I] C/ SARL ETHIMO PATRIMOINES SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me AMOYEL VICQUELIN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02174
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02174
C6 N° RG 22/02174 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMWG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02174
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02174
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBST Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02174
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/02174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEG7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02174
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/02174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZA AFFAIRE : ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 7] C/ [S], S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Thier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02174
CA Metz, 8 juin 2023, RG 22/02174
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JUIN 2023 RG 22/02174 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ5G Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0003
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02174
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/02174
ARRÊT N° /2023 SS DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRS Pole social du TJ de NANCY 21/241 14 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE [Localité 4] SERVICE C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02174
CA Orléans, 12 avr. 2023, RG 22/02174
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 141/23 RG 22/02174 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUVG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la pr
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