Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02179
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02179
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00001 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 1]
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ca other ca_poitiers n° 22/02179
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 22/02179
ARRET N° 300 N° RG 22/02179 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT3E [B] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 22 juil
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ca other ca_versailles n° 22/02179
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/02179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/02179 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDKB AFFAIRE : S.A.S. B.J.F. C/ [B] [P] SCCV LE CLOS DE LA GARE S.A.R.L. NOUR PROMOTION Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02179
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/02179
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5F5 -LB- Arrêt n° 470 Société GREENCEL anciennement dénommée BIOVITIS / S.A.S. GA ENTREPRISE Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02179
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/02179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEHI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02179
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/02179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV4L Madame [M] [P], [U] [R] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02179
CA Metz, 19 mars 2024, RG 22/02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ5X Minute n° 24/00061 Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] C/ [U] Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, Jugement du 31 Janvier 2019 enregistrée sous le n° 15/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02179
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02179
C6 N° RG 22/02179 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02179
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02179
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02179
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 22/02179
06/12/2023 ARRÊT N°459 N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2RJ Décision déférée du 09 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2021F196 IMM/CO [T] [O] C/ S.E.L.A.R.L. BRENAC ET ASSOCIES APPEL IRRECEVABLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02179
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02179
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/0359 N° R.G. : 22/02179 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGFP APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02179
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/02179
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 19e chambre Minute n° : N° RG 22/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZ3 joint au dossier 22/01954 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 APPELANT S.A.R.L. INTRACOM Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02179
CA Douai, 4 déc. 2022, RG 22/02179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTVP N° de Minute : 2194 Ordonnance du dimanche 04 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 1] - AL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02179
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/02179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/727 Rôle N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3MY SARL LA SOCIETE AVATON HOTEL C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02179
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/02179
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKM Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02179
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02179
ARRET N° [Adresse 7] C/ [Adresse 8] CGEA ILE DE FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02179 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN2M JUGEMENT DU CONS
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