Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02180
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/02180
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 décembre 2024 N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5GB -PV- Arrêt n° MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES / S.C.I. CHATEAU DE [Localité 6] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaqu
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ca other ca_versailles n° 22/02180
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/02180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZ5 AFFAIRE : [A] [Y] C/ S.A.S.U. SAMSIC 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02180
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 22/02180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINE c/ S.A.S. SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST S.A.S. UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02180
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02180
C6 N° RG 22/02180 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMWY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02180
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02180
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02180
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02180
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : N° R.G. : 22/02180 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGFU APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02180
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 22/02180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP REFERENS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : 31 - 23 N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUVU DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Prési
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02180
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/02180
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02180
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/02180
N° RG 22/02180 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-1474 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 12 Mai 2022 APPELANTE : Madame [M] [S] né
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02180
CA Douai, 4 déc. 2022, RG 22/02180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTVZ N° de Minute : 2195 Ordonnance du dimanche 04 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 08 Juin 2003 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02180
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/02180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3M2 [Y] [X] [R] [T] épouse [X] C/ S.A.S. FONCIERE [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02180
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/02180
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2022 Date de la saisine : 05 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2022 Dé
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