Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02193
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/02193
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUWX DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02193
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/02193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEIA Décision défér
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ca other ca_versailles n° 22/02193
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/02193
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02193
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/02193
Arrêt n° 24/00327 11 septembre 2024 ----------------------- N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7G --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 30 août 2022 F20/00612 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02193
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/02193
MINUTE N° 24/295 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02193
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02193
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02193
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/02193
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/917 N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIJY Jugement (N° 11-21-0350) rendu le 22 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02193
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/02193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGN6 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02193
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 22/02193
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [V] [N] [P] [N] C/ S.A.R.L. SPIJEAN ----------------------- N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV5V ----------------------- DU 10 MAI 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président ch
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02193
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 22/02193
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5HI ADV Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 octobre 2022 par le Président
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02193
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/02193
N°23/415 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJCU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02193
CA Douai, 5 déc. 2022, RG 22/02193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTW2 N° de Minute : Ordonnance du lundi 05 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] [U] né le 10 Novembre 1993 à [Localité 5] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02193
CA Paris, 14 juill. 2022, RG 22/02193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02193 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02193
CA Rouen, 1 juill. 2022, RG 22/02193
N° RG 22/02193 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDXF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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