Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02196
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/02196
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUW4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 22/02196
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPN6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/00673 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [V] Grosse
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ca other ca_lyon n° 22/02196
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/02196
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGGS S.A.R.L. MANGO FRANCE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 22 Février 2022 RG : F 20/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02196
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02196
GLQ/KG MINUTE N° 24/1081 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02196
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPN6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F20/00673 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [R] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02196
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGO2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02196
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/02196
C1 N° RG 22/02196 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMX6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02196
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 22/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7K Minute n° 24/00198 Etablissement Public ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG Jugement du 10 Juillet 2015 ------------ Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02196
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02196
21/03/2024 ARRÊT N° 93/24 N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2TF NA/RL Décision déférée du 11 Mai 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01026) C. [U] [A] [P] épouse [H] C/ CPAM [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02196
CA Reims, 19 mars 2024, RG 22/02196
ARRET N° du 19 mars 2024 N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIT3 [Z] [C] [Z] S.A.R.L. HOTEL VICTORIA c/ [W] S.E.L.A.R.L. SELARL [B] [W] ET THIBAUT DURAND ES Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02196
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/02196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEIH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02196
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02196
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02196 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4H AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.R.L. GARAGE DE BEL AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par l
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 22/02196
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIT3-11 APPELANTS : Madame [I] [W] veuve [M] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représentée par Mme [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02196
CA Douai, 6 déc. 2022, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTXP N° de Minute : 2207 Ordonnance du mardi 06 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 27 Septembre 1997 à [Localité 2] au Nig
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02196
CA Paris, 14 juill. 2022, RG 22/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02196 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02196
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 22/02196
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [T] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02196
CA Montpellier, 3 mai 2022, RG 22/02196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022 - 98 N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMRR [E] [D] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] PROCUREUR GENERAL
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