Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/02207
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 22/02207
02/06/2026 ARRÊT N° 26/141 N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VJ FCC/CI Décision déférée du 23 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01257) Patrick HARREGUY INFIRMATION Gross
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ca other ca_rennes n° 22/02207
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 22/02207
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°44/2026 N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUGP M. [F] [I] C/ S.A.S. [12] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du RG : 20/00400 Copie exécutoire délivrée le : 5/02/26 à : - Me Melinda VOLTZ, - Me Olivier
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ca other ca_paris n° 22/02207
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02207
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 22/02207
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUIN 2025 N° RG 22/02207 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6Y AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le Conseil d
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ca other ca_versailles n° 22/02207
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6Y AFFAIRE : [N] C/ S.A. ENGIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, nous Madame Isabelle CHABAL, conseillère de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02207
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDLT AFFAIRE : S.C.C.V. L'ADRESSE C/ [W] [Y] épouse [D], Monsieur [M] [D] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02207
CA Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6R S.A.R.L. MANCUSO c/ S.A.S.U. STUDIO 28 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02207
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/02207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/519 N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIKS Jugement (N° 21-002501) rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02207
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/02207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° 039/2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02207
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02207
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislain FREREJACQUES CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°36/20024 N° RG 22/02207 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02207
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 37 DU 23 janvier 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5IQ FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [K] [D] divorcée [Y] née le 4 août 1958 à [Localité 6] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02207
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02207
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 22/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2BA Minute n° 23/00240 [R] C/ Me [K] [N] - Mandataire de Organisme URSSAF DE LORRAINE, MINISTERE PUBLIC, Organisme URSSAF DE LORRAINE, S.A.S. [Y] & ASSOCIES Jugement Au fond, ori
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02207
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6Y AFFAIRE : [O] C/ S.A. ENGIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02207
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02207
27/10/2023 ARRÊT N°397/2023 N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VJ CB/AR Décision déférée du 23 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01257) SECTION ENCADREMENT-HARREGUY P. [R] [W] C/ S.A.S. PAUL BOYE TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02207
CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 22/02207
N° RG 22/02207 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OGHP Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 17 janvier 2022 RG : 11-21-0037 [K] C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 6] HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02207
CA Versailles, 11 sept. 2023, RG 22/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6Y AFFAIRE : [X] C/ S.A. ENGIE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononçée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02207
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02207
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02207
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/02207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/079 Rôle N° RG 22/02207 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3OP Société LANDSBANKI LUXEMBOURG C/ [C] [S] [V] [Y] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02207
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 22/02207
N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Andrée PERONNARD-PERROT la S.C.P. PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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