Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 22/02228
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 22/02228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/156 Rôle N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3RA [B] [M] C/ Association UNAPEI ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Sébastien BADIE
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ca other ca_rennes n° 22/02228
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02228
5ème Chambre ARRÊT N° 85 N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUJX (Réf 1ère instance : 11-19-262) M. [V] [H] Mme [K] [W] C/ M. [F] [J] S.C.I. ONATPT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_lyon n° 22/02228
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 22/02228
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGI7 S.A.S. [Localité 5] DIS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 10 Mars 2022 RG : F 19/01950 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02228
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPQP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2022 RG :F20/00116 [I] C/ S.A.R.L. 3KVS Grosse délivrée le 10 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02228
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 22/02228
24/05/2024 ARRÊT N°2024/201 N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2XT CB/AR Décision déférée du 25 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01157) section encadrement - Farouze P. S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [G] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02228
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02228 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKDL AFFAIRE : [J] [Y] C/ Association APPRENDS-MOI A FAIRE SEUL : MAISON DES ENFANTS Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02228
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02228
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02228
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/02228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEKS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02228
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02228
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPQP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° F20/00116 Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02228
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/02228
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBVQ Cour d'Appel de NANCY 21/01057 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE:
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02228
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 22/02228
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMTR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 07 AVRIL 2022 C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02228
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/02228
ARRET N° [J] [S] C/ [H] [M] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SOMME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02228
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/02228
N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM2D C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02228
CA Douai, 12 déc. 2022, RG 22/02228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUEG N° de Minute : 2240 Ordonnance du lundi 12 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] né le 11 Novembre 1985 à BEN SAADA de nation
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