Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02234
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 22/02234
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5KM [S] [J] épouse [L] / S.A.S.U. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 08 novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02234
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 22/02234
SF/LCC Numéro 24/02995 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 22/02234 N° Portalis DBVV-V-B7G-IJFN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : S.E.L.A.S. [G] ET ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02234
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPR2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 16 juin 2022 RG :F 19/00027 [L] C/ S.A.S. ABER PROPRETE AZUR Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02234
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/02234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFELC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02234
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/02234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGSQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02234
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/02234
N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGJX Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 janvier 2020 RG : 2018rj0834 Société DL E&C Co., Ltd., anciennement dénommée DAELIM INDUSTRIAL Co., Ltd. C/ S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A.S. NFM TECHNOLOGI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02234
CA Pau, 21 mai 2024, RG 22/02234
SF/SH Numéro 24/01681 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJFN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02234
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02234
C3 N° RG 22/02234 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM2U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02234
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02234
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02234
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 22/02234
N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGJX Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 janvier 2020 RG : 2018rj0834 Société DAELIM INDUSTRIAL CO., LTD. C/ S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES Société MJ SYNERGIE Société NFM TECHNOLOGIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02234
CA Pau, 14 juin 2023, RG 22/02234
CF/CD Numéro 23/02053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 juin 2023 Dossier : N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJFN Affaire : SAS CAMPING PLAYA, C/ SAS INTER PLAGES CAMPING - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02234
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 22/02234
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 22/02234 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2X7 SL/OC Décision déférée du 02 Juin 2022 Président du TJ de TOULOUSE - 21/03155 MME [J] [O] [R] [A] [Y] épouse [R] C/ [S] [M] [I] [W] épouse [M] Société SMABTP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02234
CA Nancy, 12 avr. 2023, RG 22/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBV7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02234
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02234
MINUTE N° 23/188 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02234
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/02234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/02234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKDZ AFFAIRE : [L] [A] C/ Société BARNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Conseil de di
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02234
CA Douai, 13 déc. 2022, RG 22/02234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUG3 N° de Minute : 2245 Ordonnance du mardi 13 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 04 Septembre 1993 à [Localité 2] - EGYP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02234
CA Amiens, 27 juill. 2022, RG 22/02234
ARRET N° [G] [P] C/ S.A. [16] S.A. [21] [20] S.A. [29] ANCIENNEMENT DENOMMEE [27] S.A. [14] GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS CGL PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02234
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 22/02234
N° RG 22/02234 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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