Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02278
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 22/02278
AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGNZ [U] C/ Organisme URSSAF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 21 Février 2022 RG : 20/00356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02278
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMZ AFFAIRE : [T] [R] C/ [X] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » ...
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ca other ca_colmar n° 22/02278
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/02278
GLQ/KG MINUTE N° 24/919 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02278
CA Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 22/02278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWEJ S.C.I. BELLATRIX c/ DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02278
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 22/02278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 303 N° RG 22/02278 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3UM S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [M] [K] [L] épouse [M] Copie exécutoire le à : Me Sylv
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02278
CA Metz, 12 juin 2024, RG 22/02278
ARRÊT N°24/00192 12 Juin 2024 ------------------------------ N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2HL ------------------------------ Conseil des Prud'hommes de Strasbourg Décision du 26 septembre 2019 Cour d'Appel de Colmar 15 décembre 2020 Cour de cassation Arrêt du 06 juil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02278
CA Colmar, 4 juin 2024, RG 22/02278
Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle RALLET - Me Emmanuel ANDREO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3NE Minute n° : 24/483 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02278
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/02278
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL [5] EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°70/2024 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU3W Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02278
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02278
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02278
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02278
10/11/2023 ARRÊT N°2023/413 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O24O MD/CD Décision déférée du 30 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00127) C. SEBERT Section Encadrement [B] [F] C/ SAS MECANUMERIC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02278
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 22/02278
ARRET N° [U] [U] C/ COMMUNE DE [Localité 7] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02278 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOA4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02278
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/02278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGVS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02278
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/02278
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2022 COUR D'APPEL DE T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02278
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/02278
4ème Chambre ARRÊT N°247 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SURL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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