Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02287
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/02287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_lyon n° 22/02287
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02287
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGOT [U] C/ S.A.R.L. MARIE DUBOIS Association AGS - CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2022 RG : F 19/01296 COU
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ca other ca_rennes n° 22/02287
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/02287
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUR4 SASU [6] C/ CPAM DE L'ESSONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02287
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02287
N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7I C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AMEUR la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02287
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02287
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02287
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/02287
CF/SH Numéro 23/02990 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKP Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02287
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/02287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKN3 AFFAIRE : URSSAF venant aux droits de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02287
CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 22/02287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2023 RP N° de rôle : N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWE2 S.A.S.U. COURVOISIER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02287
CA Douai, 22 déc. 2022, RG 22/02287
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZU N° de Minute : 2299 Ordonnance du jeudi 22 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 28 Décembre 2003 à [Localité 3] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02287
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/02287
ARRET N°272 S.A.S. [7] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBK DÉCISION DE REJET DE LA CRAMIF EN DATE DU 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02287
CA Toulouse, 24 août 2022, RG 22/02287
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O25D - 3ème chambre Affaire : Association APREVYA Association déclarée inscrite au Répertoire Sirène sous le numéro 775783731 don
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02287
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 22/02287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° DEFERE CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 22/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDRI AFFAIRE : M. [V] [P] ... C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté Me [T] [J] Décision
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